Conditions générales de vente
 
PREAMBULE
 
La Librairie Droz SA propose à la vente des œuvres intellectuelles sur supports papiers et
électroniques. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent lors de ventes en
direct ou par le présent site internet.
 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site de cybercommerce
www.droz.org suppose la conclusion et l’acceptation préalable des présentes conditions
générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son
accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les
produits présentés dans le cadre du site de cybercommerce. Le double clic du client au titre du
bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu’une signature manuscrite.
 
La librairie Droz conseille au client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions
générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les
invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.
 
 
 
TABLE DES MATIÈRES
 
1.    Intégralité
2.    Conditions pour effectuer une commande
3.    Étapes de conclusion du contrat
4.    Réserve de propriété
5.    Politique de prix
6.    Disponibilité et délais d’expédition
7.    Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
8.    Modes de paiement
9.    Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation dans le cas d’achat de livres sur   
support papier
10.  Politique de retour et d’échange dans le cas d’achat de livres sur support papier
11. Conditions d’utilisation des livres numériques
12.  Informations légales
 
 
 
 
 
 
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
 
ENTRE :
 
Librairie Droz S.A.,
Société anonyme au capital de CHF 220’000, dont le siège social est situé 11 rue Firmin
Massot, CH – 1206 Genève, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève
sous le numéro CH-660-0052959-5,  
Ci après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.droz.org, librairie en ligne de la Librairie Droz SA,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;
 
ET  
 
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-
même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
 
 
ARTICLE 1. INTEGRALITE
 
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.  
En ce sens Vous êtes réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans
ces conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions.
 
 
ARTICLE 2. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
 
2-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18
ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la
contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué
dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de
Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par
conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle
aura contractées.
 
2-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site
déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation
de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de
l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses
prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit
de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger
d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable,
en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de
sa société ou de celle qui l’employait alors.
ARTICLE 3. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
 
3-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du
terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
 
3-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site.
Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni
réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs
communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de
Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur
le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en
cas de litige.  
- Potentiellement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales
de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.  
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de
quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le
territoire duquel est domicilié la Librairie Droz S.A. et relèvera par conséquent du droit
suisse.
 
3-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous
adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous
Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de
commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le
contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le
présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues
au présent contrat.  
 
 
ARTICLE 4. RESERVE DE PROPRIETE
 
4-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que
Vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à Notre encontre et notamment du montant
global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.
 
4-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe
cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne
Vous être pas encore acquitté de leur règlement.
 
4-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement
spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non
paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée,
Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément
retournés à Vos frais.  
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 5. POLITIQUE DE PRIX
 
5-1 Les prix affichés sur le Site varient en fonction de l’acheteur ( particulier ou institution )
et sont exprimés :
-    en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises,
-    en euros [EUR], toutes taxes applicables en France comprises,
-    en euros [EUR], hors taxes pour les pays d’Europe hors France,
-    en dollars américains [USD], hors taxes pour les pays hors Europe,
mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison et le poids des colis
de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront
facturés en sus du montant des articles de Votre commande.
 
5-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti.  
 
 
 
ARTICLE 6. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION
 
6-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage
concerné. Cette information n'a cependant qu'une valeur indicative. À ce titre, elles ne
peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de Nos limites de
stocks ou de celles de Nos fournisseurs.
 
6-2 Dans le cas d’une commande multi articles, Vous recevrez une livraison dégroupée des
articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement
disponibles.
 
6-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons pour la gestion des stocks et
auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à
la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre
d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement
indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer :
 
- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre
commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant
si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous
étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible
de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner
suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.
 
- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles
qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à
son annulation.
 
6-4 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.  
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner
l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant
l’exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours des tribunaux : le blocage des moyens
de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes.
 
 
ARTICLE 7. MODALITES DE LIVRAISON
 
7-1 Frais de port et d’emballage
 
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, lors du processus de validation de Votre
panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en
sus du montant des articles de Votre commande.
 
Nous Vous proposons différents modes de transport/livraison adaptés en fonction du type de
commande (Vente A Distance ou via le site de cybercommerce) et de vos préférences:
- Enlèvement au siège de la LIBRAIRIE DROZ (pour la VAD exclusivement)
- Expédition par transporteur (pour la VAD exclusivement)
- Expédition postale (pour la VAD et les achats exécutés sur le site de cybercommerce).  
Le produit commandé est livré à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Votre
attention est attirée sur le fait qu’il est de Votre ressort d’indiquer, lors de la commande, les
particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, etc.).
Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque
d’indications lors de la commande.
Les frais de ports sont calculés selon le poids total de votre commande et le pays de
destination des ouvrages et sont mentionnés séparément sur la facture et/ou sur votre
confirmation de commande.
 
7-2 Droits de douane
 
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse
et en France, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de
Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de
destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et
ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer
auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre
commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 8. MODES DE PAIEMENT
 
Sur le Site, selon que Vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement
Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous
permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.  
 
8-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
 
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être
effectué  soit au comptant par un règlement au comptoir de vente de la Librairie Droz S.A.
dans le cadre d’un retrait, soit par bulletin de versement, soit par virement bancaire

(les frais bancaires étant exclusivement à la charge du client).
 
- Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle CB: Visa,
Eurocard, Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de Votre carte, la date
d'expiration ainsi que le numéro de contrôle. Les transactions sont traitées par Ogone,
opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.  
- Par carte bancaire (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) par courrier ou
télécopie. Vous suivrez alors les indications du processus de commande (imprimer la
confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire
puis adresser ce document par courrier à la Librairie Droz S.A. – Service Clients – Case
postale 389 – CH-1211 Genève 12 ou par télécopie au +41 22 347 23 91.  
 
- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement
spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de
Votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu
être trouvée, Nous nous réservons le droit d’imputer les versements sur les sommes dues
quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne et que
Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez
procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait comptoir. Cette mesure, dont Nous nous
réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera
alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.
 
8-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou
hors Europe
 
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en
Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe doit être effectué à Votre convenance par carte
de crédit internationale, par virement bancaire international sur notre compte en Suisse et pour
les commandes livrées en France, par chèque ou par virement bancaire, exclusivement sur
notre compte bancaire en France.
 
- Par carte bancaire en ligne [paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle CB: Visa,
Eurocard, Mastercard]. Vous serez appelé à saisir le numéro de Votre carte, la date
d'expiration ainsi que le numéro de contrôle. Les transactions sont traitées par Ogone,
opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.  
 
 
 
 
- Par carte bancaire [portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard] par courrier ou
télécopie. Vous suivrez alors les indications du processus de commande [imprimer la
confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire
puis adresser ce document par courrier à la Librairie Droz S.A. – Service Clients – Case
postale 389 – CH-1211 Genève 12 ou par télécopie au +41 22 347 23 91].
 
- Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen [hors
territoire Suisse] ou hors Europe, ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles
ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5.
Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons
Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.
 
 
ARTICLE 9. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE
RETRACTATION DANS LE CAS D’ACHAT DE LIVRES SUR SUPPORT PAPIER
 
9-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site
dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à
compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation
de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné
Votre commande et que nous allons procéder à son traitement.  
 
9-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions
définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet
du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.
 
 
ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE DANS LE CAS
D’ACHAT DE LIVRES SUR SUPPORT PAPIER
 
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément
explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une
demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.
 
10-1 Politique de retour
 
- Dans le cas d'une livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas
de figure, d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son
transport, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le
cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner
l’article et l’emballage concernés.
 
- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous
devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre
à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison.
 
- Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit
Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non usagé ou endommagé.
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :  
 
Librairie Droz S.A.  
Service clients
Retour articles  
Case Postale 389  
CH-1211 GENEVE 12
 
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous
expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à
Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour
Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon de réduction du
montant équivalent des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.
 
- Dans la mesure où il se peut que certains livres que Vous Nous commandez fassent l’objet
de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure
d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne
seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur
transport.
 
10-2 Politique d’échange
 
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site.  
 
Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande
 
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La
Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires]
à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange
(droz@droz.org) en Nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom,
N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les
informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, code Ean13 ou Code ISBN, Prix]
concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et le Bulletin de livraison qui
accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.  
 
- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage,
Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de
la date d’acceptation de votre demande par notre service clients, pour Nous retourner à Vos
frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les
meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement
pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de
livraison.  
 
- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais
dans son emballage d’origine, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à
expédier à l’adresse suivante :  
Libraire Droz S.A.  
Service clients
Case Postale 389  
CH-1211 GENEVE 12
 
ARTICLE 11. CONDITIONS D’UTILISATION DES LIVRES NUMERIQUES
- Les livres numériques vendus sur notre site sont des fichiers numériques contenant des
œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux
électroniques.
- Les ouvrages numériques sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit
d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers
téléchargés sont réservés à Votre usage exclusif et privé. Ils ne peuvent être ni revendus, ni
loués, ni transmis gratuitement; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou
partielle, en dehors des cas prévus par les lois sur la propriété intellectuelle, est strictement
interdite et Vous exposerait à des poursuites.
- Dès la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut en aucun cas être
annulée, échangée ou remboursée. Les achats de fichiers numériques s’entendent fermes et
définitifs. Vous recevrez un e-mail de confirmation qui contient un lien vers la page de
téléchargement des fichiers achetés.  
- Toute réclamation concernant les téléchargements doit nous être adressée par mail sur
l’adresse droz@droz.org dans un délai de 1 jour ( 3 si week-end ) suivant la réception.
 
ARTICLE 12. INFORMATIONS LÉGALES
 
12-1 Mentions légales
 
Le Site est la librairie en ligne de la Librairie Droz S.A. Il propose à la vente des œuvres
intellectuelles ( livres imprimés ) mais aussi numériques ( ebooks, epub, pdf ).
Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en
nous adressant un e-mail à droz@droz.org ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :  
 
Librairie Droz S.A.  
Service clients
Case Postale 389
CH-1211 GENEVE 12
 
12-2 Licence d’accès au Site
 
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en
aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi
que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible
de Nous être dommageable.
 
12-3 Droit applicable
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
 
 
 
12-4 Responsabilité
 
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de
service possible conformément au travail effectué par l’ensemble de Notre équipe. Cependant,
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles
commandés et notamment dans le cas de rupture de stock ou encore de tout retard dans la
livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou
de ses partenaires internationaux.
 
- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des
partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que
Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le
fonctionnement du Site et de ses diverses parties.  
En conséquence :
 
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient
résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que
Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de
l’utiliser.  
 
- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de
logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs
de transmission, de défauts techniques, de surcharge ou d’interruption des communications.
 
- Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait
pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à
ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
 
12-5 Protection des données personnelles
 
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes
amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le
cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous
engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer
la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou
améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.
 
- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou
d’opposition à ces données depuis Votre compte client, en Nous écrivant un e-mail à
droz@droz.org.
 
12-6 Droits d’auteur et crédits
 
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de
la Librairie Droz S.A., à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques
avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils
apparaissent et par conséquent :
 
 
- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus
pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site
dans le cadre du présent contrat.
 
- Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de
ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que la Librairie Droz S.A.
ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et
écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles
mentionnées dans le présent contrat.  
 
- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes
susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.  
 
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reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus
dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteur.  
 
- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que
cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez
tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.
 
 
 
 
 
 
 


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