Conditions générales de vente 
 
PREAMBULE 
 
La Librairie Droz SA propose à la vente des œuvres intellectuelles sur supports papiers et 
électroniques. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent lors de ventes en 
direct ou par le présent site internet. 
 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site de cybercommerce 
www.droz.org suppose la conclusion et l’acceptation préalable des présentes conditions 
générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son 
accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature 
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les 
produits présentés dans le cadre du site de cybercommerce. Le double clic du client au titre du 
bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur 
qu’une signature manuscrite. 
 
La librairie Droz conseille au client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions 
générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les 
invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était. 
 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1.    Intégralité 
2.    Conditions pour effectuer une commande 
3.    Étapes de conclusion du contrat 
4.    Réserve de propriété 
5.    Politique de prix 
6.    Disponibilité et délais d’expédition 
7.    Modalités de livraison et frais de port et d’emballage 
8.    Modes de paiement 
9.    Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation dans le cas d’achat de livres sur   
support papier 
10.  Politique de retour et d’échange dans le cas d’achat de livres sur support papier 
11. Conditions d’utilisation des livres numériques 
12.  Informations légales 
 
 
 
 
 
 
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle : 
 
ENTRE : 
 
Librairie Droz S.A., 
Société anonyme au capital de CHF 220’000, dont le siège social est situé 11 rue Firmin 
Massot, CH – 1206 Genève, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève 
sous le numéro CH-660-0052959-5,  
Ci après dénommée « Nous » ; 
Pour le compte de www.droz.org, librairie en ligne de la Librairie Droz SA, 
Ci-après dénommée le « Site » ; 
D’UNE PART ; 
 
ET  
 
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-
même ou pour un tiers, 
Ci-après dénommée « Vous » ; 
D’AUTRE PART. 
 
 
ARTICLE 1. INTEGRALITE 
 
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.  
En ce sens Vous êtes réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans 
ces conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de 
toutes autres conditions. 
 
 
ARTICLE 2. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE 
 
2-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 
ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la 
contracter. 
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué 
dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de 
Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par 
conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle 
aura contractées. 
 
2-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site 
déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation 
de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de 
l’employer, lui permettant de la contracter en son nom. 
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses 
prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit 
de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger 
d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable, 
en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de 
sa société ou de celle qui l’employait alors. 
ARTICLE 3. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT 
 
3-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du 
terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre. 
 
3-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. 
Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni 
réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs 
communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de 
Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur 
le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en 
cas de litige.  
- Potentiellement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales 
de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.  
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de 
quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le 
territoire duquel est domicilié la Librairie Droz S.A. et relèvera par conséquent du droit 
suisse. 
 
3-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous 
adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous 
Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de 
commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le 
contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le 
présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues 
au présent contrat.  
 
 
ARTICLE 4. RESERVE DE PROPRIETE 
 
4-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que 
Vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à Notre encontre et notamment du montant 
global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site. 
 
4-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe 
cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne 
Vous être pas encore acquitté de leur règlement. 
 
4-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement 
spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non 
paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, 
Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément 
retournés à Vos frais.  
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 5. POLITIQUE DE PRIX 
 
5-1 Les prix affichés sur le Site varient en fonction de l’acheteur ( particulier ou institution ) 
et sont exprimés : 
-    en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, 
-    en euros [EUR], toutes taxes applicables en France comprises, 
-    en euros [EUR], hors taxes pour les pays d’Europe hors France, 
-    en dollars américains [USD], hors taxes pour les pays hors Europe, 
mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison et le poids des colis 
de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront 
facturés en sus du montant des articles de Votre commande. 
 
5-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti.  
 
 
 
ARTICLE 6. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION 
 
6-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage 
concerné. Cette information n'a cependant qu'une valeur indicative. À ce titre, elles ne 
peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités éditeurs, de Nos limites de 
stocks ou de celles de Nos fournisseurs. 
 
6-2 Dans le cas d’une commande multi articles, Vous recevrez une livraison dégroupée des 
articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement 
disponibles. 
 
6-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons pour la gestion des stocks et 
auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à 
la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre 
d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement 
indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer : 
 
- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre 
commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant 
si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous 
étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible 
de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner 
suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement. 
 
- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles 
qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à 
son annulation. 
 
6-4 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où 
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, 
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui 
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.  
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables 
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront 
alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner 
l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat 
sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant 
l’exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée. De façon 
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux 
habituellement retenus par la jurisprudence des cours des tribunaux : le blocage des moyens 
de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, 
inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux 
réseaux de télécommunication externes. 
 
 
ARTICLE 7. MODALITES DE LIVRAISON 
 
7-1 Frais de port et d’emballage 
 
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, lors du processus de validation de Votre 
panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en 
sus du montant des articles de Votre commande. 
 
Nous Vous proposons différents modes de transport/livraison adaptés en fonction du type de 
commande (Vente A Distance ou via le site de cybercommerce) et de vos préférences: 
- Enlèvement au siège de la LIBRAIRIE DROZ (pour la VAD exclusivement) 
- Expédition par transporteur (pour la VAD exclusivement) 
- Expédition postale (pour la VAD et les achats exécutés sur le site de cybercommerce).  
Le produit commandé est livré à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Votre 
attention est attirée sur le fait qu’il est de Votre ressort d’indiquer, lors de la commande, les 
particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, etc.). 
Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque 
d’indications lors de la commande. 
Les frais de ports sont calculés selon le poids total de votre commande et le pays de 
destination des ouvrages et sont mentionnés séparément sur la facture et/ou sur votre 
confirmation de commande. 
 
7-2 Droits de douane 
 
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse 
et en France, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de 
Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de 
destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et 
ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer 
auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre 
commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau. 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 8. MODES DE PAIEMENT 
 
Sur le Site, selon que Vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement 
Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous 
permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.  
 
8-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse 
 
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être 
effectué  soit au comptant par un règlement au comptoir de vente de la Librairie Droz S.A. 
dans le cadre d’un retrait, soit par bulletin de versement, soit par virement bancaire

(les frais bancaires étant exclusivement à la charge du client). 
 
- Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle CB: Visa, 
Eurocard, Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de Votre carte, la date 
d'expiration ainsi que le numéro de contrôle. Les transactions sont traitées par Ogone, 
opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.  
- Par carte bancaire (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) par courrier ou 
télécopie. Vous suivrez alors les indications du processus de commande (imprimer la 
confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire 
puis adresser ce document par courrier à la Librairie Droz S.A. – Service Clients – Case 
postale 389 – CH-1211 Genève 12 ou par télécopie au +41 22 347 23 91.  
 
- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement 
spécifiées sur Votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de 
Votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu 
être trouvée, Nous nous réservons le droit d’imputer les versements sur les sommes dues 
quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne et que 
Vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure. Vous pourrez 
procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait comptoir. Cette mesure, dont Nous nous 
réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera 
alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes. 
 
8-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou 
hors Europe 
 
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en 
Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe doit être effectué à Votre convenance par carte 
de crédit internationale, par virement bancaire international sur notre compte en Suisse et pour 
les commandes livrées en France, par chèque ou par virement bancaire, exclusivement sur 
notre compte bancaire en France. 
 
- Par carte bancaire en ligne [paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle CB: Visa, 
Eurocard, Mastercard]. Vous serez appelé à saisir le numéro de Votre carte, la date 
d'expiration ainsi que le numéro de contrôle. Les transactions sont traitées par Ogone, 
opérateur européen de paiement sécurisé, certifié par Visa et Mastercard.  
 
 
 
 
- Par carte bancaire [portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard] par courrier ou 
télécopie. Vous suivrez alors les indications du processus de commande [imprimer la 
confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire 
puis adresser ce document par courrier à la Librairie Droz S.A. – Service Clients – Case 
postale 389 – CH-1211 Genève 12 ou par télécopie au +41 22 347 23 91]. 
 
- Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen [hors 
territoire Suisse] ou hors Europe, ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles 
ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. 
Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons 
Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement. 
 
 
ARTICLE 9. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE 
RETRACTATION DANS LE CAS D’ACHAT DE LIVRES SUR SUPPORT PAPIER 
 
9-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site 
dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à 
compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation 
de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné 
Votre commande et que nous allons procéder à son traitement.  
 
9-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions 
définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet 
du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande. 
 
 
ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE DANS LE CAS 
D’ACHAT DE LIVRES SUR SUPPORT PAPIER 
 
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément 
explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une 
demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé. 
 
10-1 Politique de retour 
 
- Dans le cas d'une livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas 
de figure, d’un article non conforme à Votre commande ou endommagé pendant son 
transport, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le 
cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner 
l’article et l’emballage concernés. 
 
- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous 
devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre 
à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison. 
 
- Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit 
Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non usagé ou endommagé. 
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :  
 
Librairie Droz S.A.  
Service clients 
Retour articles  
Case Postale 389  
CH-1211 GENEVE 12 
 
- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous 
expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à 
Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour 
Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon de réduction du 
montant équivalent des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire. 
 
- Dans la mesure où il se peut que certains livres que Vous Nous commandez fassent l’objet 
de commandes spécifiques auprès de Nos fournisseurs, Nous ne sommes pas en mesure 
d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne 
seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur 
transport. 
 
10-2 Politique d’échange 
 
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site.  
 
Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande 
 
- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La 
Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] 
à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange 
(droz@droz.org) en Nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, 
N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les 
informations du ou des article[s] [les Titres, noms d’auteurs, code Ean13 ou Code ISBN, Prix] 
concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et le Bulletin de livraison qui 
accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.  
 
- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, 
Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de 
la date d’acceptation de votre demande par notre service clients, pour Nous retourner à Vos 
frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les 
meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement 
pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de 
livraison.  
 
- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais 
dans son emballage d’origine, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à 
expédier à l’adresse suivante :  
Libraire Droz S.A.  
Service clients 
Case Postale 389  
CH-1211 GENEVE 12 
 
ARTICLE 11. CONDITIONS D’UTILISATION DES LIVRES NUMERIQUES 
- Les livres numériques vendus sur notre site sont des fichiers numériques contenant des 
œuvres intellectuelles, destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux 
électroniques. 
- Les ouvrages numériques sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit 
d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers 
téléchargés sont réservés à Votre usage exclusif et privé. Ils ne peuvent être ni revendus, ni 
loués, ni transmis gratuitement; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou 
partielle, en dehors des cas prévus par les lois sur la propriété intellectuelle, est strictement 
interdite et Vous exposerait à des poursuites. 
- Dès la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut en aucun cas être 
annulée, échangée ou remboursée. Les achats de fichiers numériques s’entendent fermes et 
définitifs. Vous recevrez un e-mail de confirmation qui contient un lien vers la page de 
téléchargement des fichiers achetés.  
- Toute réclamation concernant les téléchargements doit nous être adressée par mail sur 
l’adresse droz@droz.org dans un délai de 1 jour ( 3 si week-end ) suivant la réception. 
 
ARTICLE 12. INFORMATIONS LÉGALES 
 
12-1 Mentions légales 
 
Le Site est la librairie en ligne de la Librairie Droz S.A. Il propose à la vente des œuvres 
intellectuelles ( livres imprimés ) mais aussi numériques ( ebooks, epub, pdf ). 
Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en 
nous adressant un e-mail à droz@droz.org ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :  
 
Librairie Droz S.A.  
Service clients 
Case Postale 389 
CH-1211 GENEVE 12 
 
12-2 Licence d’accès au Site 
 
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en 
aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi 
que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible 
de Nous être dommageable. 
 
12-3 Droit applicable 
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans 
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. 
 
 
 
12-4 Responsabilité 
 
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de 
service possible conformément au travail effectué par l’ensemble de Notre équipe. Cependant, 
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles 
commandés et notamment dans le cas de rupture de stock ou encore de tout retard dans la 
livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou 
de ses partenaires internationaux. 
 
- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des 
partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que 
Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le 
fonctionnement du Site et de ses diverses parties.  
En conséquence : 
 
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient 
résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que 
Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de 
l’utiliser.  
 
- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de 
logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs 
de transmission, de défauts techniques, de surcharge ou d’interruption des communications. 
 
- Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait 
pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à 
ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités. 
 
12-5 Protection des données personnelles 
 
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes 
amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le 
cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous 
engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer 
la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou 
améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site. 
 
- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou 
d’opposition à ces données depuis Votre compte client, en Nous écrivant un e-mail à 
droz@droz.org. 
 
12-6 Droits d’auteur et crédits 
 
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de 
la Librairie Droz S.A., à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques 
avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils 
apparaissent et par conséquent : 
 
 
- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus 
pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site 
dans le cadre du présent contrat. 
 
- Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de 
ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que la Librairie Droz S.A. 
ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et 
écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles 
mentionnées dans le présent contrat.  
 
- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes 
susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.  
 
- Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de 
reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus 
dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteur.  
 
- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que 
cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez 
tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis. 
 
 
 
 
 
 


©2013-2017 Librairie Droz