Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne : Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement

Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne : Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement

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La Charte sociale européenne, entrée en vigueur en 1965, vise à améliorer le niveau de vie et à promouvoir le bien-être de toutes les catégories de population des pays signataires au moyen d'institutions et de réalisations appropriées. L. Wasescha retrace dans une première partie la genèse du mécanisme de contrôle de la Charte, dans le texte et dans la pratique, et la compare à d'autres systèmes similaires: dans une seconde partie, il analyse les résultats obtenus par la Charte depuis sa création et propose quelques améliorations.


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L. Wasescha retrace dans une première partie la genèse du mécanisme de contrôle de la Charte, dans le texte et dans la pratique, et la compare à d'autres systèmes similaires...

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Titre Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne : Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement
Édition Première édition
Volume 123
Auteur Luzius WASESCHA
ISSN 0254-2808 / 1424-6201
Numéro 27
Langue Français
Éditeur Librairie Droz
Date de première publication du titre 01/01/1980
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-04092-1
GTIN13 (EAN13) 9782600040921
Référence 27-123
Date de publication du format 01/01/1980
Nb de pages 320
Poids 500 gr
©2013-2018 Librairie Droz