Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard

Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard

Préface de Edmond MARTIN-ACHARD

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Le Contrat de licence de brevet, ouvrage en deux parties, traite de la question en droit suisse et en droit de la  concurrence, tant en Suisse que dans le Marché Commun. Cette étude, premier ouvrage en langue française concernant la Suisse dans ce domaine, met en lumière tous les éléments susceptibles de modifier la vision traditionnelles que pourrait encore avoir le praticien suisse du contrat de licence de brevet.


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Le Contrat de licence de brevet, ouvrage en deux parties, traite de la question en droit suisse et en droit de la  concurrence, tant en Suisse que dans le Marché Commun...

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Titre Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard
Édition Première édition
Volume 115
Auteur Giovanna MODIANO
Préface de Edmond MARTIN-ACHARD
ISSN 0254-2808 / 1424-6201
Numéro 27
Langue Français
Éditeur Librairie Droz
Date de première publication du titre 01/01/1979
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-04085-3
GTIN13 (EAN13) 9782600040853
Référence 27-115
Date de publication du format 01/01/1979
Poids 530 gr
©2013-2019 Librairie Droz