Les Indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé

Les Indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé

Actes du Colloque de Lausanne, 24 septembre 1982

Texte de Bernard DUTOIT, Jacques GUYET, R. PLAISANT, G. SCHRICKER, G. SENA

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Ce colloque aborde de tous les côtés, et pour les pays européens les plus importants, les questions relatives à la protection des indications d'origine et de provenance et des dénominations géographiques. On sait l'importance de ce sujet, pour les produits agricoles d'appellation contrôlée par exemple. On trouvera ici le point sur ces questions, dans la juridiction suisse, italienne, française et allemande, ainsi qu'une synthèse générale.


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Ce colloque aborde de tous les côtés, et pour les pays européens les plus importants, les questions relatives à la protection des indications d'origine et de provenance et des dénominations géographiques...

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Articles de J. Guyet, R. Plaisant, G. Schricker, G. Sena et B. Dutoit.

Titre Les Indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé
Sous-titre Actes du Colloque de Lausanne, 24 septembre 1982
Édition Première édition
Texte de Bernard DUTOIT, Jacques GUYET, R. PLAISANT, G. SCHRICKER, G. SENA
Collection Comparativa
ISSN 1422-7592
Numéro 27
Langue Français
Éditeur Université de Lausanne - Département de droit comparé
Date de première publication du titre 01/01/1983
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-05428-7
GTIN13 (EAN13) 9782600054287
Référence 63-27
Date de publication du format 01/01/1983
Nb de pages 0 - 160
Format 16 x 24 cm
Poids 300 gr
©2013-2019 Librairie Droz