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Négocier la défense

Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève

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Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancien d’arbitrage, dès 1707 et surtout après 1760, des voix s’élèvent pour dénoncer la liberté des juges à l’égard du droit procédural et sentencieux. Bien qu’encadré par les lois fondamentales de la République, le pouvoir de justice, tel qu’il s’exerçait auparavant, est contesté. Le droit doit être parfaitement formalisé par les lois qui, d’une nature prescriptive, deviennent alors contraignantes. L’article sur la défense, rédigé hâtivement en 1734, participe de ce mouvement, car peu de temps après sa légalisation, des interprétations contradictoires naissent au moment de sa mise en pratique. Tout au long du XVIIIe siècle, la justice en général et la défense en particulier entreront dans le jeu des négociations sur le droit constitutionnel.

Surtout, la défense criminelle s’impose difficilement dans la justice. Légitimés par leur pouvoir d’arbitrage ancien, les juges proposent parfois à certains accusés un châtiment clément en contrepartie du renoncement à leur droit à l’avocat de la défense. Ce mode d’échange, qui rappelle le plea bargaining qui apparaît dans le droit anglo-saxon dès le XIXe siècle, est attesté par des traces archivistiques ténues qui illustrent d’ailleurs la discrétion de ces tractations. Ainsi, les pratiques négociées de la défense permettent de saisir comment, au XVIIIe siècle, la justice s’accommode des droits des accusés et procède du renforcement du légalisme républicain.

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TABLE DES MATIÈRES
Remerciements

CONVENTION D’ÉCRITURE
Introduction
Archives, traces et absence

CHAPITRE PREMIER : LE BARREAU GENEVOIS AU XVIIIe SIÈCLE
L’armature constitutionnelle de la République de Genève
Le Barreau genevois et le règlement de la Matricule
La formation professionnelle des avocats
La réception à la Matricule
Le Corps des avocats

CHAPITRE II : NÉGOCIER LES LOIS CRIMINELLES
Souveraineté et justice criminelle
De l’affaire Fatio à la légalisation de la défense
Procès retentissants et modifications législatives
Les droits des accusés dans la seconde moitié du siècle
La commission du Code (1774-1779)

CHAPITRE III : LES LOIS EN FAVEUR DES ACCUSÉS
Instruire les causes d’injure
Instruire le grand criminel
Choisir l’avocat de la défense
L’audience de jugement en grand criminel
Recourir à la clémence du Deux-Cent
Prononcer la sentence
Indemniser l’accusé innocent
Instruire le petit criminel

CHAPITRE IV : LES PRATIQUES : NÉGOCIER LA DÉFENSE
La parole justificative dans les procès sommaires
Les mémoires
Les plaidoiries
Les recours à la grâce
Mesurer la criminalité grave
Modérer les sentences
Se défendre
Recourir à la grâce
Les bénéficiaires
La défense et le recours en fonction des contentieux
La défense : entre frein et accommodement

CONCLUSION : NÉGOCIER LES LOIS ET LES DROITS

ANNEXES :
Annexe 1 : Les évolutions constitutionnelles de la République au XVIIIe siècle
Annexe 2 : Les règlements de la Matricule de 1711 et 1787
Annexe 3 : Discours de réception à la Matricule
Annexe 4 : Carrières politique et judiciaire des avocats défenseurs des criminels (1734-1792)
Annexe 5 : Tableau récapitulatif des conditions d’accès au recours à la grâce (1714-1791)
Annexe 6 : Les procédures criminelles au XVIIIe siècle
BIBLIOGRAPHIE
Sources manuscrites
Sources légales imprimées genevoises
Sources imprimées
Littérature secondaire

INDEX

LISTE DES GRAPHIQUES
Conclusions de la partie publique pour les accusés non contumace
Nombre d’accusés utilisant la défense
Nombre d’accusés utilisant le recours à la grâce
Défense en fonction du type de délits
Grâce en fonction du type de délits
Titre Négocier la défense
Sous-titre Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève
Édition Première édition
Volume 81
Auteur Françoise BRIEGEL
ISSN 1660-5829
Numéro 22
Langue Français
Éditeur Droz
Date de première publication du titre 10/07/2013
Avec Index; Bibliographie
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-01618-6
GTIN13 (EAN13) 9782600016186
Référence 22-81
Date de publication du format 10/07/2013
Nb de pages 392
Illustrations 1 illustration
Illustrations, couleur
Poids 738 gr
 
Support PDF
ISBN-13 978-2-600-11618-3
GTIN13 (EAN13) 9782600116183
Référence 22-81-pdf
Date de publication du format 10/07/2013
Nb de pages 392
Illustrations 1 illustration
Illustrations, couleur
 
Support Livre broché + PDF
ISBN-13 978-2-600-21618-0
GTIN13 (EAN13) 9782600216180
Référence 22-81-lot
Date de publication du format 10/07/2013
Nb de pages 392
Illustrations 1 illustration
Illustrations, couleur
Poids 738 gr
©2013-2019 Librairie Droz