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Hervé BASTIEN
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Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. Tome 156, fascicule 1, 1998. Rémanences du droit d'ancien régime dans la France contemporaine. Revue d'érudition publiée par la Société de l'Ecole des Chartes à Paris.
Bibliothèque de l'Ecole des Chartes
n° 156-1
Tome 156 , fasc. 1 Rémanences du droit d'Ancien Régime dans la France contemporaine Avant-propos, par Pierre-Laurent FRIER. — Sur quelques adages : notes d'histoire et de jurisprudence, par Laurent BOYER. — La continuité de la procédure contentieuse admi…