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Joseph VOYAME
Il y a 3 références
Antoine SCHEUCHZER
Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
n° 20
A la fois thèse et synthèse, ce livre constitue une somme des droits des brevets concernant la nouveauté et l'activité inventive (anciennement niveau inventif), qui sont les conditions nécessaires pour breveter une invention. Ces deux importantes condition…
Jean-Marc SALAMOLARD
La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
n° 10
Dans cette étude, l'auteur met en relief le système des brevets. Après une étude détaillée de la licence obligatoire (origines, nature, modalités), et une analyse des réglementation dont elle fait l'objet dans divers pays, J.-M. Salamolard développe une cr…
François DESSEMONTET
The legal Protection of Know-how in the United States of America. Second revised edition, translated by H.W. Clarke. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
n° 5