Les Contrats d'adhésion dans les pays industrialisés Agrandir

Les Contrats d'adhésion dans les pays industrialisés

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La présente étude traite de la conclusion de contrats sous conditions générales. Elle présente ce phénomène juridique (contrat d'adhésion) mettant en avant l'un des principaux problèmes, l'aspect unilatéral - tant formel que matériel - de la conclusion du contrat, par rapport à la bilatéralité que postule normalement la théorie concensualiste, qui se trouve au centre de la discussion. Dans le même temps, des interrogations surgissent et amènent à intégrer dans cette discussion l'un des objectifs les plus importants du souci moderne de protection du consommateur : la protection contre les clauses contractuelles inéquitables. Enfin, l'auteur présente en dernière partie la législation, la doctrine et la jurisprudence dans les pays industrialisés afin d'observer et de comparer les diverses approches et méthodes utilisées.

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La présente étude traite de la conclusion de contrats sous conditions générales. Elle présente ce phénomène juridique (contrat d'adhésion) mettant en avant l'un des principaux problèmes, l'aspect unilatéral - tant formel que matériel - de la...

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Titre Les Contrats d'adhésion dans les pays industrialisés
Édition Première édition
Auteur Karl NEUMAYER
Collection Comparativa
ISSN 1422-7592
Numéro 66
Langue Français
Éditeur Université de Lausanne - Département de droit comparé
Date de première publication du titre 01/11/1999
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-00400-8
GTIN13 (EAN13) 9782600004008
Référence 63-66
Date de publication du format 01/11/1999
Nb de pages 0 - 544
Format 16 x 24 cm
Poids 950 gr
©2013-2019 Librairie Droz