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Les Magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814 : essai d'approche politique et sociale

Préface de Jean TULARD

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Cet ouvrage issu de la thèse de doctorat d’Etat soutenue en Sorbonne par un magistrat belge, étudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV. Les juges élus en germinal an V formèrent la charpente des tribunaux sous le Directoire, se retrouvèrent dans les tribunaux du Consulat et, en dépit des épurations pratiquées en 1807 et surtout en 1811, figurèrent encore en nombre important au sein des tribunaux en 1814. L’auteur analyse également les mécanismes complexes du choix des juges. Ainsi, Napoléon organisa une magistrature hiérarchisée sur le modèle militaire mais il laissa la responsabilité des nominations à Cambacérès sous le Consulat et au Grand Juge Regnier sous l’Empire.


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Cet ouvrage issu de la thèse de doctorat d’Etat soutenue en Sorbonne par un magistrat belge, étudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV. Les juges élus en germinal an V formèrent la charpente des...

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***PRIX Georges MAUGUIN de l'Académie des sciences morales et politiques.***
Titre Les Magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814 : essai d'approche politique et sociale
Édition Première édition
Auteur Jacques LOGIE
Préface de Jean TULARD
ISSN 0073-0955
Numéro 80
Langue Français
Éditeur Librairie Droz
Date de première publication du titre 01/01/1998
 
Support Livre broché
ISBN-13 978-2-600-00291-2
GTIN13 (EAN13) 9782600002912
Référence 11-80
Date de publication du format 01/01/1998
Nb de pages VIII - 520
Format 15.2 x 22.200001 cm
Poids 850 gr
©2013-2019 Librairie Droz