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Jacques LOGIE
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Jacques LOGIE
Les Magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814 : essai d'approche politique et sociale / Préface de Jean Tulard
Hautes Etudes médiévales et modernes
n° 80
Cet ouvrage issu de la thèse de doctorat d’Etat soutenue en Sorbonne par un magistrat belge, étudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV. Les juges élus en germinal an V formèrent la charpente des tribunaux so…