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Edmond MARTIN-ACHARD
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Etudes de droit suisse et de droit comparé de la concurrence
Comparativa
n° 34
Publiées par l’Association suisse d’étude de la concurrence (Groupe suisse de la Ligue internationale du droit de la concurrence) à l’occasion du XXIXe Congrès de la Ligue internationale du droit de la concurrence, à Lucerne (13-17 septembre 1986). Préface…
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Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard
Travaux de Sciences Sociales
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Le Contrat de licence de brevet, ouvrage en deux parties, traite de la question en droit suisse et en droit de la concurrence, tant en Suisse que dans le Marché Commun. Cette étude, premier ouvrage en langue française concernant la Suisse dans ce domaine,…